Conditions générales de vente
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «Conditions Générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.c-stickers.fr.
Les utilisateurs du site c-stickers.fr (ci-après désigné «le consommateur») et le vendeur: Sarl Distri'Print / Gérante: Costechareyre Lucie / site: c-stickers.fr dont le siège est situé au 16 Rue du général P. Chapelle 07300 Tournon-sur-Rhône
Sarl Distri'Print / site: C-Stickers.fr / joignable au: 09 82 39 58 76
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition sauf dérogation préalable expresse et écrite, Sarl Distri'Print peut être amenée de façon ponctuelle à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.c-stickers.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande, nous considérons qu’en validant votre commande vous acceptez sans réserve nos
conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.c-stickers.fr dans des formats permettant leur impression de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Sarl Distri'Print s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. Passer une commande
Passer votre commande 24/24h et 7/7j :
- Par Internet sur notre site : www.c-stickers.fr
- Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
- Le processus de commande se compose de différentes étapes successives.
- Une fois votre choix terminé et votre panier validé vous devrez :
- Créer un compte afin de vous identifier.
- Choisir votre mode de livraison.
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Passer commande - Mes informations »). Sur laquelle figurera le montant TTC de votre panier.
- Choisir votre mode de règlement.
- Procéder au paiement de votre commande qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à c-stickers.fr
3. Informations produits
Sarl Distri'Print apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de notices de pose et descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché (photos non contractuelles).
Les produits présents dans l'onglet "lettrages adhésifs" et donc les stickers en forme de texte peuvent être livrés en un, deux ou trois morceaux si les dimensions dépassent les laizes de nos rouleaux, c'est à dire plus de 58cm de hauteur. Ainsi il sera obligatoire de positionner un à un ces un, deux ou trois morceaux de lettrage adhésif qui une fois posés formeront le lettrage adhésif initialement commandé sur notre site. Exemple 1 lettrage de 116cm de haut sera livré en deux morceaux de 58cm de hauteur. C'est aussi un avantage de poser ces grands lettrages adhésifs en plusieurs morceaux car cela facilite grandement la pose et cela évite en cas d'erreur de pose de devoir recommander toutes les parties du lettrage mais seulement le morceau endommagé.
4. L’utilisation du produit
Sarl Distri'Print commercialise des lettres adhésives prédécoupées réalisées avec du film adhésif vinyle brillant fabriquées à la demande. Son objectif est de permettre la personnalisation d’espaces à l’intérieur (murs, vitrines...) et à l’extérieur (murs lisses, façades de vitrines, véhicules…). La qualité des matériaux utilisés autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs durant plusieurs années selon conditions d’utilisation de pose et exposition. Sarl Distri'Print ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tels que pose/dépose intempestive surface d’utilisation détériorée ou non compatible etc.
Sarl Distri'Print décline toute responsabilité par rapport à la pose des adhésifs sur les véhicules, les murs et tout autre support.
Il est recommandé au client de prendre connaissance de la règlementation en vigueur notamment à l'arrière et sur les vitres avant la pose des stickers sur les véhicules. Sarl Distri'Print ne saurait être tenu responsable des mises en infraction ou en insécurité d'un véhicule par la pose de décoration adhésives.
Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos lettres découpées sont nombreux. Nous déconseillons la pose sur supports souples style zodiac sur certaines peintures à base aqueuse pouvant entraîner une mauvaise tenue du produit. Les surfaces granuleuses non lisses, les enduits de chaux ou autres crépis sont exclus.
Préparation du support :
Consulter la notice de pose, la vidéo de pose et la la fiche produit.
Par prudence il convient de tenir éloigné des enfants de moins de quatre ans de tout adhésif non collé ainsi que des emballages.
5. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont affichés en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Consommateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement pris en charge par Sarl Distri'Print de façon ponctuelle en fonction de la valeur de votre commande.
6. Disponibilité
Nos délais moyens de fabrication de votre commande sont généralement de (48 h/72 h) jour ouvré. Nous
honorerons votre commande dans la limite de la disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs. Les produits vendus sur www Sarl Distri'Print sont soumis aux contraintes de fabrication artisanale. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48h à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait vous être livré.
7. Paiement sécurisé
Sarl Distri'Print met à votre disposition plusieurs modes de paiement sécurisé Banque populaire et PAYPAL. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de PAYPAL INTEGRAL EVOLUTION et le paiement par carte Bancaire via 3D sécure qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Tous les paiements effectués sur c-stickers.fr sont contrôlés par notre centre de paiement.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.
Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Dans ce cas afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe ou mobile où vous serez facilement joignable.
-Par virement bancaire :
Votre commande sera validée à la réception de votre virement.
Votre virement bancaire doit être adressé à:
- Titulaire du Compte : C-Stickers
- 16 Rue du général P. Chapelle 07300 Tournon-sur-Rhône, France
- Domiciliation de la Banque : CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE 28 AVENUE MARECHAL FOCH 07300 TOURNON SUR RHONE
- Identification internationale (IBAN) : FR76 1426 5006 0008 0066 6493 625
- Identifiant (BIC) : CEPAFRPP426
8. Douane
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. Sarl Distri'Print ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
9. Déclaration douane CN23
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, une déclaration CN23, ainsi que la facture et jointe sur votre colis.
10. Modes de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine dans les pays de la Communauté Européenne et dans les pays internationaux. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise chez Sarl Distri'Print ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur, cette participation aux frais de retour gestion reconditionnement et réexpédition est de 7.20 €.
La date de livraison estimée est déterminée par les 2 éléments suivants :
- 1. La préparation de la commande
Le délai moyen de préparation (48 h/72 h) jour ouvré: vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter
de la prise en compte de votre paiement + fabrication et préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- 2. La livraison par le transporteur
Le délai de livraison de votre colis par le transporteur est de (48 h/72 h) jour ouvré en colissimo. En cas de retard de livraison, nous le signaler au plus vite par email, courrier ou par téléphone au 09.82.39.58.76. Nous vous proposons le mode de livraison suivant: La livraison Colissimo standard domicile ou point de retrait.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous (48 h/72 h) jour ouvré grâce au service Colissimo suivi. Votre commande est préparée dans notre atelier de fabrication dans un délai de (48 h/72 h) jour ouvré. Le colis est ensuite pris en charge par la Poste et est livré chez vous sous (48 h/72 h) jour ouvré. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné. Le facteur ou le livreur pourront vous demander une signature à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres
et vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste. Les colis sont conservés en instance à la Poste, pendant 15 jours calendaires.
Sarl Distri'Print met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis, causés par un tiers, ou une erreur d'adresse causée par le client a l'enregistrement de sa commande. Néanmoins, nous ne laissons aucun client insatisfait et nous mettons tous en œuvre pour retrouver le colis avec les services de la poste si le colis est définitivement perdu nous vous renverrons une nouvelle commande (après enquête auprès du transporteur qui peut aller jusqu'à 21 jours).
En cas d'erreur sur l'adresse de livraison faite par le client et donc d'impossibilité de livraison, le colis nous sera retourné par le transporteur et si vous souhaitez qu'il soit réexpédié à la bonne adresse, vous serez facturés du nouveau frais de réexpédition et reconditionnement de 7,90 €.
Les livraisons sont assurées principalement par la Poste en Colissimo. Lors de la livraison le client doit vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs ou avoir était ouvert le client doit refuser le colis (celui-ci nous sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas échéant, exercer tout recours contre les transporteurs. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés, au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Avant tout renvoi du colis (qui s’effectue à la charge du client) s’il n’a pas été refusé dans
les conditions décrites ci-dessus le client doit constater auprès de son bureau de Poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis.
Information : idéalement le client doit ouvrir le colis devant le facteur ou encore au bureau de Poste s'il va le chercher après dépôt d’un avis de passage.
11. Responsabilités
Sarl Distri'Print ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature aussi bien matériels qu'immatériels ou corporels dû à un mauvais fonctionnement ou une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Sarl Distri'Print sera dans tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation de ces produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sarl Distri'Print sauf dans le cas d’un vice caché avéré de non-conformité ou de défectuosité.
12. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Sarl Distri'Print jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
13. Résiliation
Sarl Distri'Print se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.
14. Annulation ou modification
Vous pouvez sur simple demande annuler n'importe quelle commande passée sur notre site à condition que vous n'ayez pas reçu l'e-mail "En cours de préparation" et sans dépasser un délai de 48h.
15. Rétractation
- 1. Produits standards
Vous pouvez retourner le ou les produits qui ne correspondent pas ou qui ne conviennent pas sous un délai de 14 jours et à vos propres frais à l'adresse: Sarl Distri'Print / C-Stickers.fr - 16 rue du général P. Chapelle 07300 Tournon-sur-Rhône.
- 2. Produits personnalisés
L'ensemble des produits dits "personnalisés" lettrages et autocollants, vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure. Le client choisit parmi de nombreux critères (taille, texte, couleurs, etc.) pour créer des adhésifs entièrement personnalisés.
Par conséquents, les produits "personnalisés", du point de vue juridique (article L121-21-8 du code la consommation), ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente du bien par le vendeur. Ainsi, il n’y a pas de délai de rétractation pour ce type de produit et les produits ne seront donc ni échangés ni remboursés.
Après réception de l'e-mail "En cours de préparation" vous ne pourrez plus demander de modification ni d'annulation de commande sur un produit dit "personnalisé".
Attention, si vous ne recevez pas de mail d'avancement de votre commande c'est que vous avez certainement commis une erreur sur votre adresse mail, nous ne sommes pas tributaires des erreurs faites par les clients.
16. Retour
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les 72h suivant la réception de la commande, par email à contact(a)c-stickers.fr, par téléphone ou par courrier à Sarl Distri'Print / C-Stickers.fr - 16 rue du général P. Chapelle 07300 Tournon-sur-Rhône. Par retour de mail nous vous ferons parvenir une étiquette retour.
